Emplacement des ruchers
Légalement, le code rural signale que l'emplacement réservé pour les ruches doit se situer à plus de 20 m d'un chemin public (10 m s'il existe un écran de plus de 2 m de hauteur).
Hormis cette règle générale qui est d'application partout, chaque région dispose de règlements différents (voir ci-dessous).
Il faut également prévoir une zone de sécurité de 10 à 20 m devant le trou d'envol des ruches. Ceci vous évitera de nombreux problèmes avec vos voisins qui risquent toujours de se plaindre pour une perte de jouissance de leur bien suite à l'implantation de ruches dans votre jardin.
Il faut naturellement veiller à ce que l'environnement floral soit suffisant pour le nombre de colonies. Un Actu Api "Des fleurs pour les abeilles" développe ce thème.
En Wallonie
Les ruches
En droit de l'environnement les ruchers sont compris comme tout ensemble de ruche, qu'il soit sous bâtiment ou pas; et tout ensemble de ruches est soumis à la déclaration art. 14 du décret du 11 mars, 1999, A CONDITION d'être en zone d'habitat.
Vous faut-il une déclaration? Cela dépend de l'implantation de vos ruches par rapport au plan de secteur : si votre zone d'habitat est un 'ruban' de 50m de part et d'autre de la voirie, et que votre rucher à + de 50m de la route alors vos ruches sont en zone agricole et il ne vous faut pas de déclaration.
La déclaration est celle visée aux articles 14 et suivants du décret 'permis d'environnement' du 11 mars 1999: http://environnement.wallonie.be/legis.
En droit de l'urbanisme (CWATUP) les ruches simples ne sont pas concernée (les ruches ne sont pas des installations fixes au sens de l'article 84 du CWATUP).
Bâtiments
Les bâtiments construits pour abriter des ruches sont des ruchers et sont soumis à déclaration au sens de l'article 263 du CWATUP.
- en zone d'habitat: le rucher (bâtiment) proche de la maison est soumis à déclaration urbanistique et le rucher (ensemble de ruches) soumis à déclaration environnementale en tant qu'établissement de classe 3
- en zone d'habitat rural même chose (déclaration en zone de cours et jardins) pour l'urbanisme mais pas de déclaration environnementale. La notion de cours et jardins est une notion de fait et non de droit. La zone de cours et jardins est définie par certains documents d'aménagement tels les plans communaux d'aménagement mais ces plans n'existent pas partout et fréquemment, surtout en zone rurale, le seul plan d'aménagement qui couvre la parcelle est le plan de secteur. Par rapport à ce dernier, la zone de cours et jardins ne se trouve qu'en zone d'habitat ou d'habitat rural; elle est la zone comprenant, comme son nom l'indique, la cour, le jardin, les éventuels poulailler et cabanes à outils, qu'elle se trouve devant ou derrière la maison, ou encore sur le côté.
- en zone agricole le rucher = bâtiment est soumis à permis d'urbanisme AVEC concours d'un architecte (ce type d'imposition est récente et existe depuis que le rucher a été repris dans l'article 263 ("déclaration")) et le rucher = ensemble de ruches n'est soumis à aucune forme d'autorisation.
Attention, selon la police administrative, le mot 'déclaration' varie de sens et le mot 'rucher' aussi, et le 'facteur déclencheur' de l'obligation de déclarer n'est donc pas le même...
