Législation belge
Il faut signaler l'ouvrage "Mémento de la législation apicole - Lois-Règlements-Jurisprudence-Doctrine" rédigé par maître Guy Adant, avocat au barreau de Bruxelles. Il est disponible en bibliothèque et sera placé prochainement sur le site.
En ce qui concerne les règlements européens et les directives, vous trouverez de plus amples informations sur la page législation des pages "apiculture européenne".
Si vous cherchez un texte de loi, rien de tel que les sites officiels. Voici le site Eur-Lex pour la législation européenne et le site du ministère de la justice belge (législations assez récentes) :
La législation belge portant sur l'apiculture aborde de nombreux aspects de la vie apicole. Voici par exemple une liste de textes de loi portant sur les aspects suivants :
L’étiquetage
19 MARS 2004. - Arrêté relatif au miel (MB 19/03/04)
13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
17 AVRIL 1980. -Arrêté royal concernant la publicité pour les denrées alimentaires.
28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages.
Les résidus
29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires (mise en application du règlement du CE 396/2005).
L’hygiène et l’état sanitaire
21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
07 MARS 2007 - Arrêté Royal relatif aux maladies contagieuses des abeilles
14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
La contribution à l’AFSCA
14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
10 NOVEMBRE 2005.- Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Les maladies contagieuses
7 MARS 2007. �” Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles
27 JANVIER 2009. �” Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles
<<Etienne Bruneau>>
