Législation : enregistrement AFSCA

Etienne Bruneau - Dernière mise à jour en octobre 2015

Dès que vous avez des abeilles, vous êtes légalement tenu de vous déclarer à l’AFSCA. Les informations sont disponibles sur leur site : http://www.favv-afsca.be/apiculture/legislation/

Les codes à utiliser « apiculteur détention d’abeilles » sont les suivant : PL4 ; AC28 ; PR1 ; nouvelle activité.

Dès que votre miel est consommé par une personne extérieure à votre domicile, il faut compléter sa déclaration à l’AFSCA en ajoutant une seconde ligne sur la déclaration. Les codes à utiliser pour « apiculteur produits apicoles » sont ici : PL4 ; AC64 ; PR127 ; nouvelle activité.

En dessous de 25 colonies productives, l’enregistrement est gratuit.