Conditions générales de vente

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales qui s’appliquent, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés par le CARI. Le fait de commander implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Tarifs

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, les prix indiqués s‘entendent en euros. Les analyses et services sont facturés à la remise du rapport, le payement est comptant. Une surtaxe de 10 € sera facturée au deuxième rappel.

Choix des analyses

Le type d’analyses ou de service(s) est choisi au moment de la commande, en fonction de vos besoins. Le laboratoire du CARI est à votre disposition pour vous informer à propos des caractéristiques des analyses et/ou services ainsi qu’à propos des méthodes ou procédures, appropriées choisies pour répondre à votre demande. Une fois le bon de commande parfaitement établi cela implique que :

  • Vos besoins et les méthodes à utiliser, ont été convenablement précisés, et compris de part et d’autre ;
  • Le laboratoire est capable de satisfaire à votre demande en termes de ressources humaines et instrumentales ;
  • Les méthodes d’essai sélectionnées sont appropriées et conformes à votre demande.

Déclaration de conformité

Les résultats de mesure sont utilisés pour déclarer la conformité à des spécifications. Tout résultat de mesure étant entaché d’un doute ou d’une incertitude, les décisions qui sont prises ne sont pas certaines et comportent un risque, risque de déclarer conforme un produit qui ne le serait pas et réciproquement le rejet d’un produit conforme. Cette situation est inéluctable.

Le CARI considère comme conforme un produit dont la valeur de la caractéristique se trouve à l’intérieur de la zone de tolérance, et non conforme un produit dont la valeur de la caractéristique se trouve située en dehors de la zone de tolérance. Sauf indication communiquée, pour la zone de tolérance le CARI applique la règle suivante : moitié de l’incertitude élargie calculée au moyen d’un facteur de couverture 2, qui donne un niveau de confiance d‘environ 95 %.

Délais

Au CARI, les jours ouvrés sont comptés du lundi au vendredi, soit 5 jours par semaine, hors jours fériés.

Les délais d’analyses sont comptés à partir du jour ouvré qui suit le jour de la réception des échantillons à analyser jusqu’à la clôture des analyses. Le rapport est édité et envoyé par courriel au plus tard dans le courant de la semaine qui suit la fin des analyses. Les délais d’analyses sont :

  • Hors période d’analyse des miels (janvier à mai) : maximum 6 semaines (30 jours ouvrés).
  • En période d’analyse des miels (juin à décembre) : maximum 9 semaines
  • (45 jours ouvrés).
  • Il vous est toujours possible de consulter le laboratoire du CARI afin :
  • D’obtenir l’estimation des délais d’analyses au moment de la demande. Ceux-ci sont susceptibles d’être modifiés en fonction des commandes reçues.
  • D’obtenir les résultats de vos analyses partiels ou complets (dans l’attente du rapport).
  • Pour les membres, les résultats intermédiaires ainsi qu’un rapport provisoire sont disponibles sur le site du CARI (www.cari.be) dans l’espace membre.

Sauf accord préalable, au cas où le CARI ne pourrait pas respecter les délais d’analyses vous serez averti par courriel.
Au cas où les délais indiqués seraient trop longs, une analyse en urgence peut être demandée (10 jours ouvrés, hors rapport), moyennant un supplément. Si le délai de 10 jours ouvrés n’est pas respecté, le supplément demandé sera diminué tel que :

  • Analyses effectuées entre 11 et 15 jours ouvrés : réduction de 50 % du supplément
  • Analyses effectuées après 15 jours : annulation du supplément.

Les analyses de polyphénols ne peuvent pas être demandées en urgence.

Au cas où les délais d’analyses seraient dépassés de 5 jours ouvrés, après expédition des échantillons, à votre demande, la commande pourra être annulée si les analyses n’ont pas encore commencé. Si le bon de commande est annulé, cela équivaudra à une modification de la commande.

Modification de la commande

Si des modifications doivent être apportées à une commande, après le début des travaux, un nouveau bon de commande sera établi et la procédure reprendra depuis le début avec les délais en vigueur au moment de la nouvelle commande. Si des analyses demandées dans le premier bon de commande sont revues ou supprimées alors qu’elles ont débuté, celles-ci seront facturées selon le tarif en vigueur pour les analyses.

Réception des échantillons

Les échantillons à analyser voyagent aux frais, risques et périls de l’expéditeur. Si les échantillons reçus sont endommagés de manière à ce que l’analyse ne soit pas possible, vous en êtes averti. Une nouvelle livraison devra alors être effectuée et les délais d’analyses seront allongés du nombre de jours ouvrés d’attente de la réception d’échantillons non endommagés.

Réclamation

Toute réclamation et/ou contestation à l’encontre du service devra être formulée par écrit (courrier, courriel ou fax). Quel que soit le moyen de transmission d’une réclamation, celle-ci sera prise en compte et enregistrée. Le plaignant est prévenu des dispositions prises afin d’éviter le renouvellement du problème. Les informations à caractère personnel du plaignant seront utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour le traitement de la réclamation au sein de l’organisme et ne seront pas divulguées sans le consentement exprès du plaignant.

Conservation des échantillons

Les échantillons sont stockés à 15°C. Sur les 250 gr de miel, 125 gr sont utilisés pour effectuer les analyses demandées et 125 gr sont conservés pendant 2 ans et demi en chambre froide à 15°C.

Confidentialité et protection des données

Toutes les demandes et commandes sont traitées de façon confidentielles. Les analyses sont réalisées en toute impartialité de manière anonyme. Les informations recueillies vous concernant sont destinées à assurer le traitement de vos demandes, gérer votre accès à nos services et enfin vous communiquer les résultats. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et préposés. La durée de conservation des données est d’au moins 5 ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au CARI.