Législation : Liens

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• Agrément AFSCA

  Modèle du formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément (Décembre 2013)

• Bilan du Plan fédéral Abeilles - 2012-14

  Bilan du Plan fédéral Abeilles du SPF belge santé publique.

• Code de développement territorial

  Code de développement rural wallon qui définit la notion de ruche et de rucher ainsi que les conditions de construction d'un rucher.

• Codex alimentarius - Pesticide Residues in Food and Feed

  Codex Pesticides Residues in Food Online Database

• Déclaration d'un établissement de classe 3

  Déclaration d'un rucher (établissement de classe 3) - formulaire du Service public de Wallonie à télécharger.

• Eur-Lex : Législation européenne

  Ce lien donne accès à toute la législation de l'Union européenne.

• Jugement tribunal admin. del Lazio du 19/11/08

  Jugement de la requête des firmes phytosanitaires visant à casser la suspension de l'utilisation des neurotoxiques en traitement de semence en Italie. L'intérêt des abeilles et de leur impact au niveau de la pollinisation est supérieur aux intérêts privés.

• Législation belge

  Législation belge avec un accès au Moniteur belge

• Législation Wallonne installation d'un rucher

  Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'article 26 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (M.B. 06.05.2003)

• Marchés ambulants - SPF économie

  Site qui décrit les contraintes administratives liées à la vente à l'extérieur de son domicile.

• Pesticides data base from UE - LMR (MRL)

  Site de recherche par aliments, des LMR et des limite minimum requise pour la détection des résidus Le miel, la gelée royale et le pollen disposent des mêmes LMR. PESTICIDES EU-MRLs - Regulation (EC) No 396/2005 ACTIVE SUBSTANCES - Regulation (EC) No 1107/2009

• Sécurité alimentaire - Union européenne

  Site de la sécurité alimentaire de la Commission européenne avec des liens vers les LMR, les systèmes d'alerte sanitaire, etc.

• SPF Santé publique - Belgique

  Portail du service public fédéral belge de la santé publique, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement.