Ce lundi 20 juillet 2026, le texte de la loi d’urgence agricole a été adopté
avec 296 votes « pour », 41 abstentions et 224 votes « contre ».
Pour rappel et comme expliqué dans notre précédent poste concernant cette thématique, ce projet de loi aborde la gestion des ressources naturelles (eau, foncier, prédation du loup) mais également les relations commerciales ainsi que les règles encadrant les recours abusifs, la souveraineté alimentaire et les concurrences déloyales.
L’article 2 de ce projet de loi est source de débat car il octroie des dérogations à l’usage de l’acétamipride, une substance faisant partie de la famille des néonicotinoïdes. Les opposants mettent en avant les risques potentiels de cette substance pour les pollinisateurs, tandis que les partisans de la mesure estiment qu’elle permet de limiter les distorsions de concurrence avec d’autres pays européens où ces substances restent autorisées. En effet, jusqu’ici, cette substance était autorisée au niveau européen mais interdite d’usage en France.
En adoptant cette loi, le gouvernement français permet donc aux agriculteurs français de bénéficier d’une dérogation d’utilisation des substances acétamipride et flupyradifurone (une substance dont le mode d’action est proche de celui des néonicotinoïdes) pour certaines de leurs cultures, sous conditions et sous réserve d’une autorisation par l’ANSES, dans un délai limité d’une année (renouvelable 2 fois). Concrètement, l’article 2 de ce texte de loi permet ainsi l’usage de :
- la substance flupyradifurone
➟ dans le cadre d’un traitement des semences dans le cadre de la production de betteraves sucrières.
➟ dans le cadre d’un traitement des cultures de cerises et de pommes.
- la substance acétamipride
➟ dans le cadre d’un traitement des cultures de noisettes.
Nous vous avions présenté les néonicotinoïdes ainsi que leur effet sur les pollinisateurs et l’environnement dans notre article « Néonicotinoïdes : décryptons ce dossier complexe » disponible dans notre Abeilles&Cie n°226. N’hésitez pas à rejoindre notre communauté de membres pour avoir accès à ce dossier !
